Niépce correspondance et papiers

534 Certificat 1 (Coll. J.N.). Inédit Sevrey, 21 juin 1831. Isidore est élu capitaine de la compagnie de la garde nationale. DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT d e Saône et Loire d e Chalon sur Saône Commune Canton d e Sevrey 2 d e Chalon (sud) (.) bataillon. Loi du 22 mars 1831 3 . 1 ere compagnie d (.) Election du capitaine A la majorité absolue des suffrages, les citoyens formant la compagnie (.) du (.) bataillon de la garde nationale de Sevrey réunis en présence de M Peillon maire , président du Conseil de recensement, assisté de MM Lépine ainé père et Martin Pa[cc]ard , Membres de ce Conseil, remplissant les fonctions de scrutateurs ; Ont élu Mr. Niepce (Isidore) capitaine 4 de ladite compagnie., Ainsi qu’il résulte du procès-verbal d’élection en date du 21 juin 1831 dont la minute est déposée aux archives de la mairie d e Sevrey . Pour extrait conforme Vu par le Préfet p r . le Maire d e Sevrey indisposé L. Saladin 5 l’adjoint délégué Lépine [Cachets circulaires] SAÔNE-ET-LOIRE - PREFET SAÔNE-ET-LOIRE - SEVREY - MAIRIE 1. Formulaire imprimé dûment complété. En italiques, les mentions manuscrites. 2. Lux, où résidait Isidore, dépendait de la commune de Sevrey. 3. Au lendemain des Trois Glorieuses, « la révision de la Charte avait donné à la Chambre des députés l’initia- tive des lois, qu’elle partageait avec le roi, et l’extension du régime représentatif fut réalisé par plusieurs lois élaborées surtout sous le ministère Laffitte : [notamment] l’ouverture de la garde nationale par la loi du 22 mars 1831 à tous les contribuables, qui purent désormais élire leurs officiers [...] » (G.DU. ). 4. Il y avait alors dix ans qu’Isidore avait donné sa démission de l’armée. On peut penser néanmoins que la petite commune de Sevrey s’enorgueillissait d’avoir pour capitaine un ancien garde du corps du roi. 5. Léon Saladin. Il fut préfet de Saône-et-Loire de 1831 à 1834. 992 C ORRESPONDANCE ET PAPIERS 1830 1833 De 1830 jusqu’à la mort de Niépce Collection Janine Niepce.